Conditions d’utilisation

Version mise à jour le 8 avril 2018

Bienvenue sur ALLIANCE2030.CA, un réseau communautaire en ligne ayant pour but de promouvoir la collaboration en vue de l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies. Le site ALLIANCE2030.CA est détenu et régi par les Fondations communautaires du Canada, une organisation à but non lucratif sise à Ottawa, en Ontario, au Canada. Dans les présentes, «ALLIANCE2030.CA» désigne les Fondations communautaires du Canada.

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Inscription et accès

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1.5 ALLIANCE2030.CA peut modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à quelque moment que ce soit pour des raisons de sécurité, et vous en avisera le cas échéant.

1.6 ALLIANCE2030.CA se réserve le droit, à son gré, de restreindre, d’interrompre ou de clore votre accès au site ALLIANCE2030.CA en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation.

Confidentialité

2.1 Vous attestez avoir lu la Politique de confidentialité d’ALLIANCE2030.CA, qui se trouve à [insert link to privacy policy here], et consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels qui y est énoncée.

2.2 Sous réserve de la Politique de confidentialité, ALLIANCE2030.CA se réserve le droit d’accéder à toutes les données d’inscription ou à d’autres données relatives à l’utilisation du site ALLIANCE2030.CA par ses usagers et par ses membres, d’utiliser ces données, de les divulguer et de les détruire.

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Utilisation du site ALLIANCE2030.CA

3.1 Vous pouvez utiliser le site ALLIANCE2030.CA à des fins personnelles et à des fins de collaboration avec d’autres organisations pour progresser vers l’atteinte des objectifs de développement durable, d’une manière qui respecte les autres utilisateurs et ALLIANCE2030.CA. Vous ne devez pas utiliser le site ALLIANCE2030.CA à des fins commerciales.

3.2 Vous convenez de ne pas utiliser le site ALLIANCE2030.CA aux fins suivantes :

• collecter ou stocker de l’information sur tout utilisateur ou membre individuel à des fins commerciales ou illégales;
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant d’ALLIANCE2030.CA, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale;
• transmettre directement ou indirectement des courriels de masse ou des courriels publicitaires non sollicités, ou des courriels susceptibles de violer la Politique antipourriel d’ALLIANCE2030.CA;
• utiliser abusivement, perturber ou endommager le site ALLIANCE2030.CA ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou contrevenir à quelque procédure, exigence, politique ou règlement que ce soit des réseaux connectés au site ALLIANCE2030.CA;
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3.4 Vous acceptez de n’utiliser aucun robot ou autre dispositif («spider», «bot», etc.) d’extraction de contenu par simulation de l’activité humaine (voir la définition au paragraphe 4.1) accessible sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire.

Contenu

4.1 Vous attestez et acceptez votre entière responsabilité à l’égard de vos activités et de votre participation en ce qui concerne tous les renseignements, liens, courriels, publications, codes, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, clavardages, messages, fichiers et autres éléments de contenu que vous affichez publiquement ou transmettez en privé. En d’autres termes, vous, et non ALLIANCE2030.CA, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous publiez, transmettez ou rendez accessible d’une autre manière sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire. Vous déclarez et garantissez que vous avez et continuerez d’avoir tous les droits nécessaires pour octroyer des licences permettant l’usage du contenu, que ce contenu ne contrevient pas au droit de propriété d’un tiers, et qu’il ne contient aucun élément diffamatoire, insultant ou choquant.

4.2 Le contenu de tout avertissement ou de toute communication qui vous parvient du site ALLIANCE2030.CA est réputé accessible sur le site ALLIANCE2030.CA.

4.3 À l’égard de tout contenu que vous publiez, transmettez ou rendez accessible d’une autre manière sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire, vous octroyez à ALLIANCE2030.CA : (i) une licence exempte de redevances, perpétuelle et mondiale permettant d’utiliser, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de traduire, de procéder au reformatage et de distribuer ce contenu; et (ii) le droit d’accorder ces droits en sous-licence. Cette licence vise l’ensemble des formes, supports et technologies connus à ce jour ou pouvant être mis au point ultérieurement. Toutefois, tout contenu que vous publiez, transmettez ou rendez accessible d’une autre manière sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire et qui contient des données personnelles ne sera utilisé que conformément à la Politique de confidentialité d’ALLIANCE2030.CA.

4.4 ALLIANCE2030.CA se réserve le droit, à son gré, de rejeter, de refuser de publier, de supprimer tout élément de contenu accessible sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire, ou d’en bloquer l’accès, sans préavis et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

4.5 Vous avez intérêt à conserver un fichier de sauvegarde du contenu auquel vous donnez accès sur le site ALLIANCE2030.CA. ALLIANCE2030.CA ne fournit pas de copie du contenu publié pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sa suppression par ALLIANCE2030.CA, ou la suspension ou le retrait de votre droit d’accès à la section du site ALLIANCE2030.CA où il est publié. ALLIANCE2030.CA se dégage de toute responsabilité à l’égard d’éléments de contenu qui seraient perdus ou détruits sur le site ALLIANCE2030.CA.

4.6 ALLIANCE2030.CA n’exerce aucun contrôle sur le contenu que les utilisateurs, les membres ou les tiers publient, transmettent ou rendent accessible d’une autre manière sur le site ALLIANCE2030.CA ou par des liens accessibles sur le site ALLIANCE2030.CA. À ce titre, ALLIANCE2030.CA ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou la qualité du contenu. Il vous appartient de prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’exactitude, l’intégralité ou la qualité de tout contenu accessible sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire avant de l’utiliser ou de vous y fier. Vous l’utilisez à vos propres risques.

4.7 ALLIANCE2030.CA ne filtre pas le contenu que les utilisateurs, les membres ou les tiers publient, transmettent ou rendent accessible d’une autre manière sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire, mais se réserve le droit de le faire. Si ALLIANCE2030.CA décide de filtrer du contenu, ALLIANCE2030.CA ne garantit pas que le filtrage sera fait à votre satisfaction ni qu’il sera possible de le faire. Vous déclarez et convenez qu’en utilisant le site ALLIANCE2030.CA, vous pourriez être exposé à du contenu choquant ou répréhensible.

4.8 Sans restreindre la portée des articles 5 et 6 des présentes Conditions d’utilisation, ALLIANCE2030.CA ne serait en aucun cas être tenue responsable du contenu, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans ce contenu, toute attribution par erreur du contenu à une autre source, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit consécutif à l’utilisation du contenu. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer ALLIANCE2030.CA au titre de toute responsabilité et de l’ensemble des demandes d’indemnisation, causes d’action, actions en justice, réclamations, jugements rendus et coûts présentés ou intentés par des tiers à l’égard d’ALLIANCE2030.CA et découlant du contenu que vous publiez sur le site ALLIANCE2030.CA.

4.9 Vous acceptez de ne pas utiliser le site ALLIANCE2030.CA pour téléverser, publier et envoyer par courriel du contenu, ou publier des liens vers du contenu :

• illégal, nuisible, menaçant, injurieux, intimidant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique, sexuellement explicite, ou répréhensible;
• qui encourage toute activité illégale, y compris, sans s’y limiter, des consignes en vue d’activités illégales;
• que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de quelque loi, règlement, ou relation fiduciale ou contractuelle que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de l’information privilégiée, des renseignements exclusifs ou confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d’ententes de confidentialité;
• qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout autre droit de propriété, protégés ou susceptibles de bénéficier d’une protection en vertu de la législation du Canada, d’un pays étranger ou d’une subdivision politique d’un pays, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits moraux (y compris le droit de voir son nom associé à un ouvrage et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre), marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de marque et autres identificateurs, secrets commerciaux (« droits ») d’une quelconque partie, ou qui contribue à commettre ou facilite une telle infraction;
• qui s’oppose à l’esprit et à la nature d’ALLIANCE2030.CA ou des présentes Conditions d’utilisation.

4.10 Sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du propriétaire du contenu rendu accessible sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire, vous acceptez de ne pas :

• publier ce contenu sur quelque site Web public que ce soit ou diffuser le contenu d’une manière qui serait illégale;
• créer de contenu dérivé basé sur ce contenu ou sur toute méthode qui y est apparente.

4.11 ALLIANCE2030.CA se réserve le droit de surveiller ou non, en tout ou en partie, les sections du site ALLIANCE2030.CA et les messages électroniques ou les autres communications envoyés par l’intermédiaire du site ALLIANCE2030.CA, s’il y a lieu, afin de vérifier l’adhésion aux présentes Conditions d’utilisation ou à toutes les autres règles, codes de conduite ou lignes directrices publiés par ALLIANCE2030.CA ou exigés par la loi.

Garanties

5.1 ALLIANCE2030.CA vous est fourni «tel quel», sans garantie ni condition d’aucune sorte.

5.2 ALLIANCE2030.CA renonce expressément à l’ensemble des garanties ou des conditions expresses, tacites ou légales, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions de qualité marchande, de convenance, de titre, de non-violation des droits et toutes les autres découlant de la conduite habituelle et de l’usage commercial.

5.3 Sans restreindre la portée des paragraphes 5.1 et 5.2, ALLIANCE2030.CA ne garantit pas que le site ALLIANCE2030.CA :

• sera accessible en ligne en tout temps;
• fonctionnera sans erreurs;
• sera accessible sans restrictions matérielles ou logicielles;
• est totalement sûr, nonobstant les efforts conformes aux usages du commerce déployés par ALLIANCE2030.CA pour le sécuriser;
• est exempt de virus ou de tout autre code nuisible, nonobstant les efforts conformes aux usages du commerce déployés par ALLIANCE2030.CA pour les identifier et les éliminer.

5.4 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites ou la limitation de la durée de garanties tacites. Si les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à une juridiction qui n’autorise pas de telles exclusions ou limitations, l’entière responsabilité d’ALLIANCE2030.CA à votre égard relativement à toute violation de garantie est assujettie à l’article 7.

Limitation de responsabilité

6.1 En aucun cas, ALLIANCE2030.CA (y compris ses représentants et fournisseurs) ne sera responsable de dommages spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires ou indirects résultant ou provenant de l’utilisation du site ALLIANCE2030.CA ou des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, l’incapacité ou l’inaptitude à réaliser un objectif quelconque, ou la perte de données ou de temps d’ordinateur, même si ALLIANCE2030.CA a été informée de la possibilité de tels dommages par vous ou par un tiers.

6.2 En aucun cas, ALLIANCE2030.CA ne sera tenue responsable envers vous ou un tiers au titre de votre utilisation ou utilisation abusive du site ALLIANCE2030.CA ou du contenu ou d’autres éléments accessibles sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire.

6.3 En aucun cas, ALLIANCE2030.CA ne sera tenue responsable envers vous ou un tiers au titre de dommages subis en raison de services ou de biens reçus ou annoncés sur le site ALLIANCE2030.CA ou reçus par l’intermédiaire de liens se trouvant sur le site ALLIANCE2030.CA.

6.4 Sans restreindre la portée générale des paragraphes 6.1, 6.2 et 6.3, la responsabilité totale cumulée d’ALLIANCE2030.CA (y compris ses représentants et fournisseurs) envers vous ou un tiers à l’égard de réclamations visant l’utilisation du site ALLIANCE2030.CA ou les présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, ne saurait en aucun cas excéder la plus élevée des sommes suivantes : (i) la somme que vous avez versée à ALLIANCE2030.CA, s’il y a lieu, pour l’accès au site ALLIANCE2030.CA pendant un (1) mois; et (ii) dix dollars canadiens (10 $ CA).

6.5 Les limites énoncées aux paragraphes 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 s’appliquent sans égard aux causes ou circonstances d’une réclamation, que la réclamation soit basée sur une rupture de contrat, la négligence ou tout autre manquement, et prévaudront en cas de violation fondamentale des présentes Conditions d’utilisation.

6.6 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de dommages fortuits, spéciaux ou accessoires. Si les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à une juridiction qui n’autorise pas de telles exclusions ou limitations, l’entière responsabilité d’ALLIANCE2030.CA à votre égard relativement à des dommages fortuits, spéciaux ou accessoires est assujettie au paragraphe 6.4.

Droits de propriété intellectuelle

7.1 Sauf disposition expresse des présentes, aucun droit à l’égard du contenu accessible sur le site ALLIANCE2030.CA ou par son intermédiaire ne vous est accordé. Tous ces droits demeurent réservés à ALLIANCE2030.CA (y compris ses représentants et fournisseurs) et aux titulaires du droit d’auteur.

7.2 Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de rétroingénierie ou modifier autrement tout aspect du site ALLIANCE2030.CA.

7.3 Toutes les marques qui sont utilisées dans le site ALLIANCE2030.CA appartiennent à ALLIANCE2030.CA ou aux propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par la loi. L’utilisation d’une marque figurant dans le site ALLIANCE2030.CA sans l’autorisation expresse écrite ou une licence d’ALLIANCE2030.CA ou du propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite.

7.4 ALLIANCE2030.CA a pour politique de faire enquête en cas de violations présumées de propriété intellectuelle et d’y répondre.

7.5 À la réception d’un avis de la part du titulaire du droit d’auteur alléguant que vous avez publié sur le site ALLIANCE2030.CA du matériel violant le droit d’auteur, ALLIANCE2030.CA vous transmettra l’avis en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, avisera le titulaire du droit d’auteur de la transmission de l’avis, et conservera une copie de l’avis dans ses dossiers. Vous acceptez de supprimer le matériel violant apparemment le droit d’auteur, en cas de violation, et d’en informer ALLIANCE2030.CA sur-le-champ. Si vous êtes d’avis que le matériel violant apparemment le droit d’auteur ne le viole pas et vous n’êtes pas prêt à le supprimer du site, vous acceptez d’informer ALLIANCE2030.CA sur-le-champ de votre refus et des raisons qui le motivent.

7.6 Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être envoyés à :

Fondations communautaires du Canada
75 Albert Street, Suite 301
Ottawa, Ontario K1P 5E7
Canada
Télécopieur: 613.236.1621
Courriel: info@cfc-fcc.ca

Veuillez inscrire «Avis de violation du droit d’auteur» en guise d’objet de votre message et y inclure une description suffisante du matériel qui, apparemment, viole le droit d’auteur et des droits de propriété qui font l’objet de la violation.

Indemnisation et exonération de responsabilité

8.1 Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité ALLIANCE2030.CA (y compris ses représentants et fournisseurs) à l’égard de l’ensemble des réclamations et frais, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou utilisation abusive du site ALLIANCE2030.CA, ou de l’utilisation par un tiers de tout compte ou mot de passe que vous détenez pour accéder à quelque section que ce soit du site ALLIANCE2030.CA, indépendamment du fait que vous ayez autorisé ou non cette utilisation, ou à l’égard d’un quelconque manquement aux déclarations, garanties ou engagements que vous avez acceptés en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également d’exonérer de toute responsabilité ALLIANCE2030.CA (y compris ses représentants et fournisseurs) à l’égard de l’ensemble des réclamations, exigences, dettes, obligations, dommages (directs ou indirects), coûts et frais de quelque nature que ce soit, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de tout différend que vous pourriez avoir par rapport au site ALLIANCE2030.CA ou lié à celui-ci. Vous convenez par les présentes de renoncer à l’application de lois qui peuvent limiter l’efficacité de ces exonérations de responsabilité.

Modifications

9.1 ALLIANCE2030.CA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation périodiquement, pour quelque raison que ce soit. En cas de modification, le lien vers les présentes Conditions d’utilisation sur la page d’accueil du site ALLIANCE2030.CA sera accompagné de la mention «version mise à jour» pendant au moins trente (30) jours. En outre, la date de mise à jour figurera dans le haut de chacune des pages des Conditions d’utilisation sur le site ALLIANCE2030.CA. Veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. ALLIANCE2030.CA peut, sans y être tenue, vous demander de confirmer votre acceptation de toute version mise à jour des présentes Conditions d’utilisation. Si ALLIANCE2030.CA ne le fait pas et que vous continuez d’utiliser le site ALLIANCE2030.CA après l’entrée en vigueur de modifications aux présentes, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer à la version mise à jour des présentes. Si vous n’acceptez pas d’être lié, sans limite ni réserve, à la version mise à jour des Conditions d’utilisation, cessez d’utiliser le site ALLIANCE2030.CA et demandez à ALLIANCE2030.CA de désactiver votre mot de passe.

9.2 ALLIANCE2030.CA se réserve le droit, à son gré, de modifier s’il y a lieu le site ALLIANCE2030.CA, y compris, sans s’y limiter, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des éléments, ou d’en changer le nom.

Manquement

10.1 En cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre règle ou convention du site ALLIANCE2030.CA, ALLIANCE2030.CA se réserve le droit d’intenter tous les recours judiciaires et équitables à votre endroit, y compris, sans s’y limiter, de restreindre, d’interrompre ou de clore votre accès au site ALLIANCE2030.CA en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

10.2 Veuillez communiquer tout manquement aux présentes Conditions d’utilisation dont vous êtes témoin au :

Gestionnaire de la communauté ALLIANCE2030.CA
Fondations communautaires du Canada
75 Albert Street, Suite 301
Ottawa, Ontario K1P 5E7
Canada
Télécopieur: 613.236.1621
Courriel: info@cfc-fcc.ca

Généralités

11.1 Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, tous les documents auxquels elles renvoient, constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre les parties concernant l’objet des présentes, et annulent et remplacent l’ensemble des discussions, négociations, accords ou ententes antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, à cet égard. Les présentes Conditions d’utilisation lient les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.

Divisibilité. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans la mesure possible, et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et exécutoires.

Le fait qu’une partie renonce à l’application d’une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considéré comme une renonciation à une autre de ses dispositions. L’omission de faire appliquer une quelconque disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à son application. Toute renonciation à une quelconque disposition des présentes doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce.

ALLIANCE2030.CA peut céder les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez ni revendre, ni céder, ni concéder en sous-licence, ni par ailleurs transférer vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable d’ALLIANCE2030.CA.

11.2 Contractants indépendants. ALLIANCE2030.CA et vous êtes des parties indépendantes aux présentes Conditions d’utilisation, et les présentes ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou de mandataire entre ALLIANCE2030.CA et vous. Ni ALLIANCE2030.CA ni vous n’êtes habilité à engager l’autre partie ou à contracter une obligation en son nom sans son consentement préalable écrit, sauf disposition expresse contraire des présentes.

11.3 Lois applicables et compétence. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard au conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action en justice découlant des présentes Conditions d’utilisation.

11.4 Durée et résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur tant et aussi longtemps que vous utilisez le site ALLIANCE2030.CA, sous réserve de résiliation antérieure par ALLIANCE2030.CA. Toutes les dispositions des présentes qui imposent une obligation permanente sont maintenues à la résiliation ou à l’expiration des présentes, y compris, sans s’y limiter, les suivantes : 1.4, 1.5, 2.1, 2.2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.

Tout avis, ou toute autre communication importante, qui vous est destiné en conformité des présentes Conditions d’utilisation doit être adressé par écrit et acheminé à l’adresse courriel ou à l’adresse postale que vous avez fournie à ALLIANCE2030.CA lors de votre inscription, par courriel ou par service de messagerie à livraison le lendemain reconnu à l’échelle nationale. Tout avis, ou toute autre communication importante, qui est destiné à ALLIANCE2030.CA en conformité des présentes Conditions d’utilisation doit être adressé par écrit et envoyé à l’adresse figurant dans la section « Nous joindre» du site ALLIANCE2030.CA par télécopieur ou par service de messagerie à livraison le lendemain reconnu à l’échelle nationale. Les avis envoyés seront réputés avoir été reçus par le destinataire comme suit :

Les titres des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.

Merci d’avoir pris le temps de lire les présentes Conditions d’utilisation. Nous espérons que vous trouverez l’usage du site ALLIANCE2030.CA utile et agréable.

EN COCHANT LA CASE «J’ACCEPTE», VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NE COCHEZ PAS LA CASE «J’ACCEPTE» ET CESSEZ D’UTILISER LE SITE ALLIANCE2030.CA.