Par Hillary Rosentreter
La Déclaration universelle des droits humains et d’autres instruments fondamentaux des droits humains identifient les besoins fondamentaux de l’être humain, qui doivent être respectés pour tous, partout et à tout moment. La réalisation et la protection des droits humains sont des conditions préalables à la réalisation de nombreux Objectifs de développement durable (ODD). Les données qui ont été recueillies pour suivre l’évolution de la mise en application des droits humains fournissent également des informations importantes sur les avancées vers les ODD connexes et peuvent être utilisées pour compléter d’autres sources de données pour le suivi des ODD.
De plus, les chevauchements juridiques pourraient signifier que les États peuvent être tenus responsables de la mise en œuvre des ODD s’ils sont liés aux mécanismes pertinents des droits humains où les États ont des obligations en vertu du droit international des droits humains.
Liens entre les droits humains et les ODD
Les évolutions en matière de suivi des droits humains mettent en lumière certains des avantages de relier les données sur les droits humains et les ODD. Selon une étude récente menée par Steven L. B. Jensen, de l’Institut danois des droits humains (IDDH), les principaux organes des droits humains des Nations Unies font de plus en plus référence aux ODD dans leurs recommandations. Il y a une forte motivation pour ce changement : les mécanismes de suivi des droits humains considèrent l’Agenda 2030 comme une opportunité de réaliser davantage les droits humains pour tous. Au fur et à mesure que le suivi des ODD est renforcé et que sa fréquence et sa portée augmentent, les États recevront des observations de la communauté internationale à mesure que les progrès sont continuellement évalués à chaque étape du processus, non seulement en ce qui concerne les ODD, mais également les droits humains.
Le lien entre les ODD et les droits humains se renforce mutuellement. Comme les États ont des obligations en vertu du droit international des droits humains, ils peuvent être tenus responsables de la mise en œuvre des ODD si ceux-ci sont liés aux mécanismes pertinents des droits humains. Relier les données sur les ODD, qui n’ont pas caractère contraignant, aux données sur les droits humains internationaux et aux normes du travail garantit que la mise en œuvre des ODD augmente le respect, la protection et la concrétisation des droits humains étant donné que ces deux concepts sont profondément liés. Les liens avec les droits humains pourraient également renforcer la capacité du Forum politique de haut niveau annuel des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) à garantir la responsabilité des gouvernements vis-à-vis de leurs engagements relatifs aux ODD (Feiring & König-Reis, 2020).
Les mécanismes internationaux des droits humains peuvent également faire progresser les ODD au niveau national : leurs recommandations peuvent aider à determiner les domaines prioritaires pour les plans d’action des ODD de chaque pays, indiquer les groupes marginalisés qui ont besoin d’un soutien supplémentaire et suggérer des mesures concrètes pour lutter contre l’exclusion et la discrimination.
Portée des données sur les droits humains pour le suivi des ODD
Le ‘SDG-Human Rights Data Explorer’ créé par l’IDDH montre l’étendue des possibilités de compléter le suivi des ODD avec des données sur les droits humains. L’outil en ligne utilise l’intelligence artificielle (IA) pour évaluer les informations de suivi des mécanismes internationaux des droits humains et cartographie leurs recommandations et observations aux ODD pertinents et aux cibles qui s’y rapportent. Les utilisateurs peuvent explorer la façon dont les recommandations des organes de suivi des droits humains, tels que l’Examen périodique universel (EPU), sont liées à la mise en œuvre de chaque ODD et leurs 169 cibles dans le monde.
Actuellement, la base de données permet aux utilisateurs d’explorer 145 000 recommandations de 67 mécanismes du système international des droits humains. Plus de la moitié de ces recommandations sont directement liées à des cibles spécifiques des ODD et, par conséquent, immédiatement pertinentes pour la mise en œuvre nationale des ODD. (DIHR, s.d.). Par exemple, à la suite du troisième cycle de l’EPU, en 2018, il a été recommandé que le Canada « continue de renforcer la protection des droits des femmes et des filles autochtones contre la violence, notamment en menant systématiquement des enquêtes et en assurant la collecte et la diffusion de données sur la violence contre les femmes autochtones ». L’outil a lié cette recommandation aux cibles 17.18 (renforcer les capacités pour les données désagrégées) et 5.2 (mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles) des ODD. Bien que la cible 17.18 vise les pays en développement, la nécessité d’accroître la capacité de collecte de données du Canada sur les problèmes auxquels se trouvent confrontés les peuples autochtones, en particulier les femmes, y est soulignée.
Pour n’importe quel pays, savoir quelles cibles des ODD sont importantes du point de vue des droits humains peut stimuler la dynamique politique pour une action accrue.
Un deuxième outil élaboré par l’IDDH, le Guide des droits de l’homme sur les Objectifs de développement durable, permet aux utilisateurs de déterminer quels mécanismes internationaux des droits humains ont des applications directes pour chacune des cibles des ODD. Un exemple simple consiste à examiner l’ODD 11 (Villes et communautés durables) et à le comparer à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Au total, cinq articles dans le texte sont liés à six différentes cibles des ODD pour ce qui concerne uniquement l’ODD 11. Les données organisées par cet outil sont immenses et montrent le lien étroit entre les outils internationaux des droits humains et les ODD, considérant que plus de 92 % des 169 cibles des ODD ont un lien direct avec les mécanismes internationaux des droits humains, les normes du travail et les accords environnementaux.
Encadré : Aperçu des recommandations portant sur le Canada en matière de droits humains
Le ‘SDG-Human Rights Data Explorer’ développé par l’Institut danois des droits humains (IDDH) cartographie 145 000 recommandations relatives aux droits humains de 67 instruments internationaux relatifs aux droits humains aux ODD. Une recherche sur les recommandations portant sur le Canada montre que les questions relatives aux droits humains au Canada sont le plus souvent liées à l’ODD 16 (paix, justice et institutions solides), à l’ODD 10 (inégalités réduites) et à l’ODD 5 (égalité des genres).
La base de données permet également de rechercher des recommandations relatives à des groupes titulaires de droits spécifiques. Pour le Canada, les recommandations en matière de droits humains concernent le plus souvent les peuples autochtones, les femmes, les filles et les enfants. Cela peut être utilisé comme une indication des groupes les plus touchés par les questions de droits humains au Canada.
En creusant plus profondément, une recherche axée sur les recommandations relatives aux droits humains des peuples autochtones révèle que les cibles des ODD les plus souvent abordées concernent les :
- Cible 10.3 (garantir l’égalité des chances et mettre fin à la discrimination),
- Cible 5.2 des ODD (mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles),
- Cible 16.7 (prise de décision réactive, inclusive et représentative), et
- Cible 16.3 (promouvoir l’état de droit et l’accès à la justice pour tous) des ODD.
Cette première analyse, facilitée par les outils de l’IDDH, révèle un lien étroit entre la protection des droits humains des peuples autochtones, en particulier des femmes et des enfants autochtones, et les progrès des ODD 5, 10 et 16 au Canada. Le respect des obligations, en matière de droits humains, relatives à la discrimination des peuples autochtones et à la violence contre les femmes et les filles autochtones aurait une incidence directe sur le rendement du Canada dans la réalisation de ces ODD.
Dans une perspective plus large, les données sur les recommandations en matière de droits humains soulignent l’importance pour le Canada de s’attaquer à son héritage colonial. La réconciliation pourrait être l’un des moyens les plus efficaces pour le Canada de progresser sur de nombreux ODD. L’analyse du contenu des recommandations identifiées par le biais de l’explorateur de données sur les ODD et les droits humains fournit des informations sur la nécessité de planifier, de mettre en œuvre et de mesurer les ODD pour rendre compte des dimensions de la réconciliation ; ceux-ci ont des impacts clairs sur les avancées du Canada vers les ODD.
Rôle des institutions nationales des droits de l’homme
Pour n’importe quel pays, savoir quelles cibles des ODD sont importantes du point de vue des droits humains peut stimuler la dynamique politique pour une action accrue. Cela peut également éclairer les aspects connexes qui doivent être surveillés pendant la mise en œuvre, comme le montre l’étude de cas ci-dessus. En pratique, cela signifie s’appuyer sur les mandats de suivi existants des Institutions nationales des droits humains (INDH) pour mettre en évidence les liens avec les ODD dans leur travail et utiliser les mécanismes de suivi des droits humains comme un moyen d’évaluer également les avancées accomplies vers les ODD (Feiring & König-Reis, 2020).
Près de 50 % des indicateurs ODD existants produisent des données directement pertinentes pour le suivi des instruments relatifs aux droits humains. Les INDH sont sûres de trouver des avantages significatifs à s’engager dans la relation entre les ODD et les droits humains.
Intégrer les données sur les droits de l’homme dans le suivi des ODD
Une recommandation évidente découlant de cette discussion est d’encourager une collaboration plus étroite entre les INDH et les bureaux nationaux de statistiques (BNS) dans le suivi des ODD. Mais ce n’est pas une tâche simple.
Une grande partie des données recueillies par les INDH proviennent de plaintes concernant des violations des droits humains et des enquêtes et poursuites judiciaires qui peuvent s’ensuivre. Ces données sont sensibles et un traitement minutieux est nécessaire pour les publier en toute sécurité. L’interprétation de ces données peut être difficile car elles se réfèrent souvent à des groupes ou des situations spécifiques, chose qui rend l’analyse et la généralisation délicates.
Néanmoins, des exemples provenant d’autres pays suggèrent que l’effort en vaut la peine. Par exemple, Feiring (2015) a montré un ensemble de cibles des ODD portant sur les cadres juridiques et politiques discriminatoires, l’inclusion et la cohérence des politiques, –les cible 5.c, cible 10.2, cible 10.3, cible 10.4, cible 16.b, et cible 17.14– des ODD peuvent toutes être mesurées par un seul indicateur sur le nombre de pays qui ont ratifié et mis en œuvre les conventions internationales sur l’égalité et la non-discrimination.
La collaboration internationale peut être un autre moyen d’aller de l’avant. En Europe, les INDH de 40 pays ont formé un réseau pour renforcer la promotion et la protection des droits humains dans la région. Les membres ont élaboré des guides conjoints sur des sujets tels que la mesure de la réduction de la pauvreté et la progression de l’ODD 16, et bénéficient d’échanges fréquents sur l’évolution des pratiques.
Enfin, le gouvernement du Canada pourrait établir un processus ou un organisme dédiés à mesurer les progrès de la réconciliation dans le cadre des ODD. Une telle initiative rassemblerait les experts en données de Statistiques Canada, les experts en droits humains de la Commission canadienne des droits humains et, surtout, les peuples autochtones dont les droits doivent être établis et protégés pour accomplir des progrès sur les principaux ODD au Canada. Une telle initiative établirait aussi une responsabilisation autour de l’engagement du gouvernement à donner la priorité à la réconciliation et, moyennant un certain investissement, fournirait un cadre approprié pour mesurer les progrès réalisés vers ce but.
A propos de l’auteur
Hillary Rosentreter est conseillère en politiques au sein de l’équipe de suivi des progrès de l’IIDD. Sa travaille se concentre sur le système d’indicateurs communautaires Peg et la mise en œuvre réussie des objectifs de développement durable des Nations Unies au niveau local.